Conditions d’utilisation du site internet www.media.walloniebelgiquetourisme.be

 

Article 1. Objet

 

L'A.S.B.L. Wallonie Belgique Tourisme (WBT) a ouvert en ligne une médiathèque à l'usage de ses utilisateurs (ci- après les " Utilisateurs ") sur le site internet media.walloniebelgiquetourisme.be  (ci-après le « Site »)

 

L'utilisation du contenu du Site et en particulier des visuels de WBT disponibles sur le Site (ci-après le « Contenu ») est soumise au respect des conditions d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions d’Utilisation") et de l'ensemble des lois applicables.

 

Lorsque vous accédez à la médiathèque et que vous la parcourez et l'utilisez, vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance et acceptez sans réserve ces Conditions d’Utilisation.

 

Article 2. Utilisation des services proposés sur le Site :

 

2.1. Toute utilisation du Contenu doit faire l'objet d'une demande préalable et motivée auprès de WBT qui, le cas échéant, autorisera les Utilisateurs à en faire usage à titre gratuit de manière non exclusive et pour un territoire déterminé.

2.2. En aucun cas, le Contenu ne pourra être destiné à un usage commercial ou privé. Les Utilisateurs s'engagent donc à n’en faire usage que dans le cadre strict et exclusif de la promotion touristique de la Wallonie.

2.3. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas procéder à une utilisation du Contenu, y compris sa reproduction, représentation, adaptation, publication, distribution ou diffusion, non expressément autorisée par WBT et à ne pas faciliter ou autoriser une telle utilisation par des tiers.

2.4. Les Utilisateurs s'engagent à n'apporter aucune modification aux visuels utilisés.

2.5. Les Utilisateurs s'engage à ne pas utiliser le Contenu et en particulier les visuels dans un but contraire à l’objet social de WBT, à la dignité et au respect de la personne humaine.

2.6. Les Utilisateurs s'engagent à respecter le sens et le contexte de la légende lorsqu'elle est fournie avec les visuels.

2.7. Les Utilisateurs s'engagent à mentionner obligatoirement le nom du photographe sur le support de reproduction, quelle que soit la nature de la reproduction, de la représentation ou de l'interprétation de la Photographie.

 

Article 3. Propriété intellectuelle :

 

3.1. Sauf mention contraire, le Contenu, les informations et les Visuels que vous trouvez sur le Site appartiennent à WBT qui se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

 

Ainsi, la structure générale ainsi que le Contenu du Site, notamment les textes, visuels, images et sons, sont la propriété exclusive de WBT. Une autorisation préalable écrite de WBT est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction, totale ou partielle, de ce Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit.

 

3.2. Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. La violation de ces dispositions est sanctionnée par des dispositions légales, pénales et civiles.

 

Article 4. Révocation de l'autorisation

 

4.1. En cas de non-respect de l'une des présentes conditions, WBT pourra révoquer l'autorisation d'utilisation du contenu avec effet immédiat, et le cas échéant pourra interdire tout accès ultérieur à sa médiathèque, sans préjudice de tout autre recours.

 

4.2. En cas de révocation de l'autorisation d'utilisation des visuels/ photographies par WBT, les Utilisateurs s'engagent à retourner à WBT sans délai tout exemplaire ou copie des visuels/photographies se trouvant en leur possession ou, lorsque cela n'est pas possible compte tenu de la nature du support utilisé, de les détruire et d’en certifier la destruction à WBT par écrit.

 

Article 5. Accès au Site

 

5.1. WBT s’applique à éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques.

 

5.2. Si vous venez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur le site internet ou si vous désirez poser des questions à ce sujet, vous pouvez contacter le service Médiathèque de WBT : phototheque@wbtourisme.be

 

Article 6. Traitement des données à caractère personnel

 

WBT s'engage à respecter la loi du 30 juillet 2018 transposant le Règlement Général (016/679) sur la Protection des données à caractère personnel ainsi que les lois nationales mettant en œuvre la Directive Vie privée et Communications électroniques (ci-après "Législation sur la protection des données") ainsi libellés dans la charte de confidentialité qui est disponible sur le Site sous le lien suivant : Charte de confidentialité.

 

Article 7. Limitation de responsabilité

 

7.1. WBT décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du Site Internet, de son Contenu ainsi que des visuels, en particulier.

 

Le contenu de la médiathèque est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'accès à la médiathèque peut faire l'objet de restrictions.

 

Article 8. Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

 

Article 9. Mise à jour des Conditions d’Utilisation

 

WBT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès à la médiathèque ainsi que les Conditions d’Utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent aux Utilisateurs qui doivent en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions d’Utilisation en vigueur.