CHARTE DE CONFIDENTIALITE MEDIATHEQUE
ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
1.1. L’association sans but lucratif Wallonie Belgique Tourisme, en abrégé WBT, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Herbes, 25-27 et dont le siège d’exploitation est établi à 5000 Namur, avenue Comte de Smet de Nayer, 14, enregistrée à la BCE sous le numéro 0888.366.085, (ci-après « WBT ») exploite un site internet media.visitwallonia.be (ci-après le « Site ») à partir duquel une médiathèque et un fonds multimédia est mis gratuitement à disposition des internautes.
1.2.WBT est classée parmi les organismes de type 3 visés au décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, à laquelle est confiée des missions d’intérêt public définies à l’article 31/4.D. du Code wallon du Tourisme.
1.3. WBT est le responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») que nous collectons durant votre passage sur le Site et votre utilisation de celui-ci.
La société EIDEN SARL dont le siège social à 8600 Poitiers, avenue de Paris 221 (numéro de Siret : 67421023151) est quant à elle, l’entreprise sous-traitante, agissant sur instruction de WBT lui fournissant la solution technologique lui permettant de fournir un accès à la médiathèque en ligne ainsi qu’à un fonds documentaire multimédia accessible via le Site.
1.4. La société OVH SAS dont le siège social est établi à 59100 Roubaix, rue Kellemann 2 (numéro de Siret : 42476141900045) est quant à elle, l’entreprise sous-traitante, agissant sur instruction de la société EIDEN et hébergeant les Données.
1.5. Toutes les Données que nous collectons sont traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, ci-après « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
1.6. Vous êtes invités à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
2.1. La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur »).
2.2. La Charte s’applique à tous les services proposés par WBT et ses partenaires via le Site.
ARTICLE 3 - DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES
3.1. Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) telles que le nom, le prénom, l’E-mail, la langue d’utilisation, le pays, le type d’Utilisateur (privé, professionnel, éditeur, etc..) de plusieurs manières :
3.1.1. Données fournies par les Utilisateurs.
Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site via un formulaire en ligne aux fins de permettre à WBT et à ses partenaires, de vous fournir l’accès à une médiathèque en ligne ainsi qu’à un fonds documentaire multimédia.
3.1.2. Informations recueillies par le biais d’outils technologiques.
Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des Données telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également des Cookies (cf. infra article 9) pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité.
ARTICLE 4 – FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
4.1. En fonction des finalités poursuivies, WBT sera amenée à traiter vos Données :
- Pour exécuter ses missions d’intérêt public ;
- Pour assurer la bonne exécution d’un contrat conclu avec elle ;
- Pour respecter une obligation légale à laquelle elle est soumise ;
- Sur base de votre consentement.
4.2. Si le traitement a pour base sur votre consentement, WBT n’utilisera ces Données que pour la/les finalité(s) pour laquelle/lesquelles vous avez consenti. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer, à tout moment, en adressant un courrier ou un e-mail aux adresses mentionnées à l’article 13 de la présente Charte ou, dans le cas des newsletters, en cliquant sur l’onglet « se désinscrire ».
ARTICLE 5 - FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES
5.1. Les Données que nous collectons, stockons et traitons servent aux finalités suivantes :
- Vous fournir l’accès à une médiathèque en ligne ainsi qu’à un fonds documentaire multimédia
- Pour réaliser des enquêtes de satisfaction, des statistiques, des études de marché, des mesures de l’expérience des Utilisateurs de nos outils digitaux et toute autre mesure de nos performances.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION A DES TIERS
6.1. Nous considérons les Données comme des informations confidentielles. Nous communiquerons ces Données qu’à nos partenaires sur base de notre intérêt légitime, à savoir :
Commissariat Général au Tourisme (CGT)
Avenue Gouverneur Bovesse 74
5100 Jambes, Namur
Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon (FTPBW)
Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon 1
1300 Wavre
Office Provincial de Promotion et de Gestion Touristiques /OPPGT (FTPN)
Avenue Reine Astrid, 22
5000 Namur
Fédération du Tourisme de la Province de Liège/ FTPL (FTPL)
Place de la République Française 1
4000 Liège
Fédération Touristique du Luxembourg belge (FTLB)
Quai de l'Ourthe 9
6980 La Roche-en-Ardenne
Fédération du Tourisme de la Province du Hainaut (FTPH)
Rue des Clercs 31
7000 Mons
6.2. Nous pouvons également être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des Utilisateurs du Site.
6.3. Nous pouvons « anonymiser » les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et regrouper les Données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d’autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.
6.4. Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).
Cependant, nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent les Données que vous leur fournissez. En effet, nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous renvoyons donc vers les déclarations de protection de Données des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.
ARTICLE 7 - DROIT D’OPPOSITION
7.1. Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles. En cas d’utilisation des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale, vous pourrez vous y opposer sans avoir à en exposer le motif.
Ce droit peut être exercé en adressant un courrier ou un e-mail aux adresses mentionnées à l’article 13.
7.2. Vous n’avez toutefois pas le droit d’empêcher WBT de continuer le traitement de vos Données Personnelles :
- Si celui-ci est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
- Si celui-ci est imposé par la législation en vigueur ;
- Si le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
ARTICLE 8 - DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
8.1. Vous disposez d'un droit d'accès aux informations que WBT détient sur vous. Ce droit vous donne la possibilité de demander une copie de l’intégralité ou seulement d’une partie de vos Données Personnelles, si vous le souhaitez.
8.2. Vous pouvez également demander à WBT de corriger l’information que vous considérez comme incorrecte.
8.3. Vous avez également le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la limitation du traitement opéré par WBT sur lesdites Données Personnelles, et ce sous réserve de l’article 7.2.
8.4. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier ou un e-mail aux adresses mentionnées à l’article 13.
ARTICLE 9 - DROIT DE PORTABILITE
9.1. Vous disposez également du droit de recevoir les Données Personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies à WBT dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement des Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
9.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier ou un e-mail aux adresses mentionnées à l’article 13.
ARTICLE 10 - COOKIES
A ce sujet, consulter notre politique de cookies.
ARTICLE 11 - SECURISATION
Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un dispositif de protection logiciel.
ARTICLE 12 - CONSERVATION DES DONNEES
WBT conservera vos Données pendant deux années après votre dernière connexion. Par la suite, ces Données seront anonymisées.
ARTICLE 13 - DONNEES DE CONTACT
Si vous avez des questions sur la présente Charte ou sur les informations que WBT détient sur vous, vous pouvez contacter WBT des manières suivantes :
Par email : vieprivee@wbtourisme.be
Par courrier : avenue Comte de Smet de Nayer, 14, à 5000 Namur
Avant de répondre à une demande, WBT pourrait vous inviter à vous identifier de manière certaine.
ARTICLE 14 - DROIT DE RECLAMATION
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.
Autorité de Protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00
Fax : +32(0)2 274 48 35
Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/