CHARTE DE CONFIDENTIALITE MEDIATHEQUE

 

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

1.1. L’association sans but lucratif Wallonie  Belgique Tourisme, en abrégé WBT,  dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Herbes, 25-27 et dont le siège d’exploitation est établi à 5000 Namur, avenue Comte de Smet de Nayer, 14, enregistrée à la BCE sous le numéro  0888.366.085, (ci-après « WBT »)  exploite un site internet  media.walloniebelgiquetourisme.be (ci-après le « Site ») à partir duquel une médiathèque et un fonds multimédia  est mis gratuitement à disposition des internautes.

1.2. WBT est le responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») que nous collectons durant votre passage sur le Site et votre utilisation de celui-ci.

La société EIDEN SARL dont le siège social à 8600 Poitiers, avenue de Paris 221 (numéro de Siret : 67421023151) est quant à elle, l’entreprise sous-traitante, agissant sur instruction de WBT lui fournissant la solution technologique lui permettant de fournir un accès à la médiathèque en ligne ainsi qu’à un fonds documentaire multimédia accessible via le Site.

1.3. La société OVH SAS dont le siège social est établi à 59100 Roubaix, rue Kellemann 2 (numéro de Siret : 42476141900045) est quant à elle, l’entreprise sous-traitante, agissant sur instruction de la société EIDEN et hébergeant les Données.

1.4.    Toutes les Données que nous collectons sont traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment  le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, ci-après « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi  du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

1.5.    Vous êtes invités à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

 

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

2.1.    La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur »).

2.2.    La Charte s’applique à tous les services proposés par WBT et ses partenaires via le Site.

 

ARTICLE 3 - DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

 

3.1.    Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) telles que le nom, le prénom, l’E-mail, la langue d’utilisation, le pays, le type d’Utilisateur (privé, professionnel, éditeur, etc..) de plusieurs manières :

3.1.1. Données fournies par les Utilisateurs.

Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site via un formulaire en ligne aux fins de permettre à WBT et à ses partenaires, de vous fournir l’accès à une médiathèque en ligne ainsi qu’à un fonds documentaire multimédia.

3.1.2. Informations recueillies par le biais d’outils technologiques.

Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des Données telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également des Cookies (cf. infra article 9) pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité.

 

ARTICLE 4 – LICEITE DU TRAITEMENT

4.1. Le traitement des Données est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec WBT pour naviguer sur le Site et avoir accès à la médiathèque en ligne ainsi qu’au fonds documentaire multimédia.

4.2. Le traitement des Données est également nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par WBT à savoir la promotion du tourisme en Wallonie.

 

ARTICLE 5 - FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

5.1.    Les Données que nous collectons, stockons et traitons servent aux finalités suivantes :

Pour réaliser des enquêtes de satisfaction, des statistiques, des études de marché, des mesures de l’expérience des Utilisateurs de nos outils digitaux et toute autre mesure de nos performances.

 

ARTICLE 6 - COMMUNICATION A DES TIERS

6.1.    Nous considérons les Données comme des informations confidentielles. Nous communiquerons ces Données qu’à nos partenaires sur base de notre intérêt légitime, à savoir :

 

Commissariat Général au Tourisme (CGT)

Avenue Gouverneur Bovesse 74

5100 Jambes, Namur

 

Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon (FTPBW)

Parc des Collines – Bâtiment Archimède

Place du Brabant wallon 1

1300 Wavre

 

Office Provincial de Promotion et de Gestion Touristiques /OPPGT (FTPN)

Avenue Reine Astrid, 22

5000 Namur

 

Fédération du Tourisme de la Province de Liège/ FTPL (FTPL)

Place de la République Française 1

4000 Liège

 

Fédération Touristique du Luxembourg belge (FTLB)

Quai de l'Ourthe 9

6980 La Roche-en-Ardenne

 

Fédération du Tourisme de la Province du Hainaut (FTPH)

Rue des Clercs 31

7000 Mons

6.2. Nous pouvons également être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des Utilisateurs du Site. 

6.3. Nous pouvons « anonymiser » les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et regrouper les Données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d’autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

6.4. Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

Cependant, nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent les Données que vous leur fournissez. En effet, nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous renvoyons donc vers les déclarations de protection de Données des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

 

ARTICLE 7 - DROIT D’OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège d’exploitation de WBT : avenue Comte de Smet de Nayer, 14, à 5000 Namur ou  par email à l’adresse suivante : vieprivee@wbtourisme.be

 

ARTICLE 8 - DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

8.1.    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

8.2.    Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège d’exploitation de WBT : avenue Comte de Smet de Nayer, 14, à 5000 Namur OU par email à l’adresse suivante : vieprivee@wbtourisme.be

8.3.    Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

 

ARTICLE 9 - DROIT DE PORTABILITE

Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à WBT dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

 

ARTICLE 10 - COOKIES 

10.1.      Les cookies sont des données contenant des informations sauvegardées par un site web envoyées sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone de l’Utilisateur) à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site (informations relatives notamment aux pages consultées et aux dates et heures de consultation).

La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Il est également possible pour l’Utilisateur de configurer son navigateur pour être informé lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement, de façon individuelle ou non.

10.2.  WBT vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :

  • Des cookies  D’analyse, techniques & fonctionnels assurant le bon fonctionnement du site internet et permettent une navigation fluide (par exemple, en retenant votre choix de langue ou vos identifiants, ou encore en conservant votre session).

10.3.  Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande expresse.

10.4.  Vous pouvez gérer l’installation des cookies en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.

  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer, suivez la procédure indiquée ici
  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox, suivez la procédure indiquée ici
  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, suivez la procédure indiquée ici
  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Safari, suivez la procédure indiquée ici

10.5.  WBT vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

10.6.  Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

 

ARTICLE 11 - SECURISATION

Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un dispositif de protection logiciel.

 

ARTICLE 12 - CONSERVATION DES DONNEES

WBT conservera vos Données pendant deux années après votre dernière connexion. Par la suite, ces Données seront anonymisées.

 

ARTICLE 13 - DROIT DE RECLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Autorité de Protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tel : +32(0)2 274 48 00

Fax : +32(0)2 274 48 35

Site  :    https://www.autoriteprotectiondonnees.be/